ART. 24	N°I-2907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2907
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« ; cette exemption nes’applique pas aux contenus définit àl’article L. 453‑31 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement1984. 
Il maintient l’exemption à 200 000 euros sauf pour les”contenus à caractère pornographique ou d’incitation à laviolence.”
 
Cette taxe concerne à la fois les plateformes de streaming(Netflix, Amazon Prime...), mais aussi des plateformes quihébergent des contenus “amateurs” pour lesquels les fournisseurs decontenus sont rémunérés. Nous parlons, notamment, desplateformes comme Kick, plateforme sur laquelle Jean Pormanove estdécédé en direct, ou OnlyFans... etc.. 
L’article 24 du PLF prévoit la mise en place d’uneexemption pour tout redevable pour lequel les sommes imposablesencaissées au cours d’une année civile sont inférieures ou égales à200 000 €. 
Cette décision d’exempter d’imposition des contenus choquants etdont les pratiques sont largement dénoncées par plusieurs rapportsparlementaires est incohérente et incompréhensible. 
Cet amendement de repli propose de supprimer l’exemption pourles contenus à caractère pornographique ou d’incitation à laviolence sans réduire l’exemption pour les autres contenusdiffusés.
Le rendement attendu de cette taxe est de 160 millions d’eurosen 2026.