APRÈS ART. 28	N°I-2919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-2919
présenté par
M. Castor, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Maurel, M. Lecoq, Mme Faucillon, M. Brugerolles, M. Bénard et Mme Bourouaha
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.