ART. LIMINAIRE	N°I-2931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2931
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE LIMINAIRE
À l’alinéa 1, substituer à la neuvième occurrence dumot :
« de »
le mot :
« selon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.