ART. 39	N°I-2933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2933
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 39
Substituer à l’alinéa 1 lestrois alinéas suivants :
« L’article 3 de la loin° 60‑1356 du 17 décembre 1960 de financesrectificative pour 1960 est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa,les mots : « des finances et des affaireséconomiques » sont remplacés par les mots : « chargédes finances » ;
« 2° Les deux derniersalinéas sont remplacés par l’alinéa suivant : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction légistique.