ART. 13	N°I-2963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2963
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 69 par lesmots :
« et le mot :« entre » est remplacé par le mot :« entrent ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.