ART. 16	N°I-2967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2967
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi l’alinéa 16:
« 5° Au dernier alinéadu IX :
a) Après le mot :« gazoles », la fin de la première phrase est remplacéepar les mots : « et des essences. » ;
b) À la seconde phrase, lemot : « jugée » est remplacé par le mot :« jugées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.