ART. 21	N°I-3011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3011
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 347, insérerl’alinéa suivant :
« ii) Au premier alinéadu B, les mots : « Pour les autres » sont remplacéspar le mots : « Les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.