ART. 22	N°I-3016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3016
présenté par
M. Juvin
------------
ARTICLE 22
À l’alinéa 14, substitueraux mots : 
« élémentsmentionnés », 
les mots : 
« règlesmentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.