ART. 23	N°I-3020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3020
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 23
I. – Àl’alinéa 33, après le mot :
« reconstitué, »,
insérer le mot : 
« tous ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 33 supprimer le mot : 
« cumulativement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.