ART. 23	N°I-3028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3028
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 23
À l’alinéa 62, substitueraux mots : 
« répondent aux conditionscumulatives »
les mots : 
« remplissent toutes lesconditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.