ART. 25	N°I-3034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3034
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« et les mots : « del’assujetti » sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.