ART. 28	N°I-3038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3038
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 28
À l’alinéa 54, substituerau mot : 
« identifiées », 
le mot : 
« désignées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.