ART. 13	N°I-304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-304
présenté par
M. Rolland, M. Cordier et M. Pauget
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 13 du PLF 2026 instaure une fiscalité excessive etdisproportionnée sur les véhicules, qu’ils soient à motorisationthermique, électrique ou hybride, en prévoyant notamment des maluspouvant atteindre jusqu’à 100 000 euros.
Une telle approche ne peut être qualifiée de politiqueécologique cohérente : elle revient à interdire de fait certainsvéhicules aux particuliers, ce qui constitue une entrave à laliberté. Ce « matraquage fiscal » risque de déstabiliserl’industrie automobile française, fragiliser l’emploi dans cesecteur déjà durement touché et enfin réduire le pouvoir d’achatdes ménages. 
L’exclusion progressive des véhicules motorisés au gaz et auxcarburants de transition dans le dispositif de déductionexceptionnelle fragilisent par ailleurs les efforts réalisés par lafilière. 
Par ailleurs, cette taxation démesurée ignore le contexteeuropéen où la transition est menée de façon équilibrée, combinantincitations et mesures graduelles. Cela amène de plus en plusd’automobilistes à l’utilisation de moyens détournés commel’immatriculation dans un pays étranger. Il est donc indispensablede retirer cet article du projet de loi de finances afin depréserver la compétitivité de la filière automobile et garantir unetransition écologique pragmatique.