ART. 28	N°I-3041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3041
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 76, insérerl’alinéa suivant :
« ii) Au même 1°, lemot : « il » est remplacé par le mot :« elle ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.