ART. 3	N°I-3057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3057
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 18, substitueraux mots :
« a la faculté d’ »
le mot :
« peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel