APRÈS ART. 27	N°I-3059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3059
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, M. Lenoir, Mme D’Intorni, M. Chaix, M. Fayssat, M. Verny, Mme Lorho, M. Amblard, M. Vos, M. Renault, Mme Pollet, M. Barthès, Mme Colombier, M. Lottiaux, Mme Grangier, Mme Hamelet, Mme Lechon, Mme Rimbert, M. Falcon, M. Mauvieux, Mme Martinez, Mme Marais-Beuil, M. Dufosset, M. Chudeau, M. Buisson, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Baubry et Mme Diaz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Le chapitre premier du titrepremier de la deuxième partie du livre premier du code général desimpôts est ainsi modifié :
1° Le 15° del’article 1382 est abrogé ;
2° Au premier alinéa del’article 1467, les mots : « , 13° et15° » sont remplacés par les mots : « et13° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération de taxefoncière sur les propriétés bâties pour les mâts deséoliennes. En effet, les éoliennes représentent moins de 15% denotre production d’électricité mais contribuent à la destructiondes paysages, des sols et de la biodiversité. 
Considérant, leur faible rentabilité, la maturité financière dusecteur et leur impact conséquent sur la vie local, il est de bonsens que les éoliennes soient soumises à la taxe foncière quibénéficie directement aux communes et aux EPCI. Cette dispositionse fait dans un souci de justice vis à vis des populationslocales qui subissent ces mâts de ferraille.