APRÈS ART. 9	N°I-3077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3077
présenté par
M. Fesneau, M. Philippe Vigier, M. Balanant et M. Mandon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – Pour les dons etversements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits,effectués en vue de la restauration du Château de Chambordauprès de l’Etablissement public du Domaine national de Chambord,du Trésor public, du Centre des monuments nationaux oudes fondations reconnues d’utilité publique dénommées« Fondation de France » et « Fondation dupatrimoine », le taux de la réduction d’impôt prévue au 1de l’article 200 du code général des impôts est porté à75 %. Ces versements sont retenus dans la limite de1 000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’applicationde la limite de 20 % du revenu imposable mentionnée au même1.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis cinq siècles, le Château de Chambord incarne la grandeurdu patrimoine français. Chef-d’œuvre de la Renaissance, inscrit aupatrimoine mondial de l’UNESCO, il demeure l’un des symboles lesplus prestigieux de l’histoire et du génie architectural de notrepays.
Aujourd’hui, ce monument emblématique est gravement menacé.L’aile François Ier, partie fondatrice et emblématique du château,est fragilisée par le temps et par les effets du dérèglementclimatique : fissures, déformations, instabilité des fondations etdégradation de la toiture. Fermée au public pour des raisons desécurité, cette aile requiert des travaux urgents de consolidationet de restauration. Le coût total de l’opération est estimé à 37millions d’euros, dont 12 millions sont nécessaires à la seule miseen sécurité.
Face à ce défi patrimonial et financier, la mobilisationcollective est indispensable. L’État, propriétaire du site, ainsique les mécènes privés et le Domaine national de Chambord, se sontd’ores et déjà engagés. Toutefois, la préservation d’un tel joyaune peut reposer uniquement sur les financements publics ouinstitutionnels. C’est pourquoi un appel national aux dons a étélancé par le Domaine.
Afin d’encourager et de valoriser la générosité populaire autourde ce projet d’intérêt national, le présent amendement proposed’instaurer une majoration exceptionnelle de la réduction d’impôtpour les dons effectués au profit de la restauration du château deChambord, sur le modèle du dispositif mis en place à la suite del’incendie de Notre-Dame de Paris.
Cette mesure vise à reconnaître l’engagement des donateurs et àfaciliter la contribution de tous à la sauvegarde d’un trésorpatrimonial universel, transmis de génération en génération. Elleaffirme également la volonté de la Nation de protéger et devaloriser son patrimoine historique face aux menaces du temps et duclimat.
En permettant à chacun de participer à cet effort collectif,cette disposition traduit concrètement l’attachement de la France àla conservation de son patrimoine commun et à la transmission deson histoire