ART. 5	N°I-3098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3098
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« 25° bis L’article 1757 estabrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination