ART. 12	N°I-3105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3105
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« dans le cas d’une activiténon sédentaire remplissant les conditions du »,
les mots :
« pour une activité nonsédentaire remplissant les conditions prévues au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.