ART. 12	N°I-3106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3106
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 12
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 13, substituer aux mots :
« des quartiers déjàcités »,
les mots :
« de ces quartiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.