ART. 12	N°I-3116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3116
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 12
À l’alinéa 74, substituerà la référence :
« 1383 terC »,
la référence :
« 1383C ter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.