ART. 10	N°I-3120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3120
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 12, substituerau mot :
« Apparition »
les mots :
« L’apparition »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel