ART. 32	N°I-3154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3154
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 32
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« AA. – Le dernieralinéa du I est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.