APRÈS ART. 24	N°I-3232 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3232 (Rect)
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
L’article 235 ter ZD du code général desimpôts est ainsi modifié :
1° Le I est ainsimodifié :
a) Au premier alinéa,les mots : « que son acquisition donne lieu à untransfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 dumême code, » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa,après la première occurrence du mot : « de », sontinsérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, àdéfaut, de » ;
c) Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Cette taxe s’appliqueégalement à la souscription d’un contrat financier dérivé lié à desactions ou à un indice qui réplique des actions, de sociétésmentionnées au premier alinéa. » ;
2° Le 4° du II estcomplété par les mots : « , que l’acquisition donnelieu ou non à un transfert de propriété » ;
3° À la fin du V, letaux : « 0,4 % » est remplacé par letaux : « 0,6 % » ;
4° Le VI est ainsirédigé :
« VI. – La taxe estliquidée, recouvrée et contrôlée par la direction générale desfinances publiques, notamment à partir du registre tenu parl’Autorité des marchés financiers au titre de l’article 26 durèglement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseildu 15 mai 2014 concernant les marchés d’instrumentsfinanciers et modifiant le règlement (UE)n° 648/2012. »
5° Au premier alinéadu VII, après la seconde occurrence du mot :« titre, », sont insérés les mots : « ou mêmesans livraison du titre, » ;
6° La seconde phrasedu VIII est ainsi modifiée : 
a) Après le mot :« précise », sont insérés les mots :« , que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert depropriété au sens de l’article L. 211‑17 du mêmecode, » ; 
b) Après le mot :« concernées », sont insérés les mots :« lorsqu’ils existent » ; 
c) Sontajoutés les mots : « du présentarticle » ;
7° Les IX, X et XI sontabrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise àrenforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières(TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoitainsi :
– L’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérationsintra-journalières, qui représentent en moyenne plus de 80 %des transactions financières. 
– L’extension de la TTF aux produits dérivés d’actions etaux produits dérivés négociés hors des marchés réglementés, àl’exception des dérivés qualifiés d’instruments de couverture.
– L’augmentation du taux nominal de la taxe, passant de0,4 % à 0,6 %, dans le but d’accroître le rendement decette taxe.
– Enfin, cet amendement exonère de la TTF les« apporteurs de liquidité », qui sont des acteursnécessaires au bon fonctionnement du marché financier.