APRÈS ART. 2	N°I-3239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3239
présenté par
M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Le II de la sectionV du chapitre premier du titre premier de la première partie dulivre premier du code général des impôts est ainsimodifié :
1° À la première phrase dusecond alinéa de l’article 196 B, le montant :« 6 794 € » est remplacé par le montant :« 6 882 € » ;
2° Au 1 du I del’article 197 :
a) Au premier alinéa, lemontant : « 11 497 € » est remplacé par lemontant : « 11 646 € » ;
b) Le deuxième alinéaest ainsi modifié :
– le montant :« 11 497 € » est remplacé par le montant :« 11 646 € » ;
– à la fin, le montant :« 29 315 € » est remplacé par le montant :« 29 696 € ».
c) Au troisième alinéa, lemontant : « 29 315 € » est remplacé par lemontant : « 29 696 € ».
II. – Le I est applicableà l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2025 et des annéessuivantes.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premièrestranches d’IR.