APRÈS ART. 3	N°I-3254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3254
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 764 bis du code généraldes impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :« Cet abattement ne peut dépasser600 000 euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 20 % sur lesrésidences principales à 600 000 euros lors destransmissions.