ART. 6	N°I-3268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3268
présenté par
M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 11, substituer au montant : 
« 2 000 € », 
le montant : 
« 2 500 € ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 500e l’abattement forfaitairepour les personnes retraités prévu au présent article.