ART. 2	N°I-3409 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3409 (Rect)
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« I bis. – Au 1° du A du IV dumême article 224 du code général des impôts, les mots :« à la première phrase du dernier » sont remplacéspar les mots : « au neuvième ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination entreles modifications opérées par le I du présent article et larédaction actuelle de l’article 224 du code général desimpôts.