ART. 5	N°I-3416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3416
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachésà la légion d’honneur et à la médaille militaire.
Ces traitements annuelssont :
– entre 6,10 € et36,59 € pour la légion d’honneur ;
– de 4,57 € pour lamédaille militaire.
Ces traitements symboliquesconstituent ainsi une marque d’honneur plus qu’une source derevenu. Leur montant, modeste, n’a pas vocation à être intégré dansl’assiette de l’impôt sur le revenu. 
La fiscalisation de ces indemnités,telle que proposée par le présent article, aurait un impactbudgétaire très restreint, compte tenu du nombre restreint debénéficiaires et du montant modique des traitements concernés, maiselle porterait une valeur symbolique forte, en cohérence avec lareconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui l’ont servie avecmérite.