ART. 5	N°I-3418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3418
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 8. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient lessommes perçues par les lauréats du prix Nobel.
Cette distinction internationalerécompense des travaux ou des actions ayant apporté unecontribution majeure au progrès scientifique, à la culture, à lapaix ou au développement de l’humanité. Les sommes allouées auxlauréats constituent avant tout une reconnaissance du mérite et del’excellence, et non un revenu de nature patrimoniale ouprofessionnelle. Elles permettent ainsi aux artistes etscientifiques français de se dépasser afin d’obtenir cetterécompense et de faire rayonner la France.
Par ailleurs, il n’est pas rare queces sommes soient utilisées par les lauréats afin de financer leursrecherches ou de soutenir des universités ou des ONG. 
L’assujettissement à l’impôt sur lerevenu proposé par le présent article apparaît dès lors inadapté aucaractère honorifique et exceptionnel de ces traitements.