ART. 6	N°I-3420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3420
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 17, substituerau mot :
« fixées »
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.