ART. 6	N°I-3434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3434
présenté par
M. Kasbarian et Mme Thevenot
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au montant : 
« 2 000 € », 
le montant : 
« 450 € »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aller au boutde la logique de l’article 6 du projet de loi. Les pensions deretraite font l’objet d’un abattement de 10 % qui nepeut excéder 4399 euros : cette disposition a un effetanti-redistributif puisqu’elle bénéficie aux foyers fiscauximposables en leur procurant un avantage croissant en fonction desrevenus, dont les personnes qui ne sont pas imposées ne bénéficientpas.
Le présent amendement propose deforfaitiser cet abattement à 450 euros plutôt que2000 euros. Cela permettra de s’assurer que les personnes auxrevenus les moins importants ne soient pas affectés, tout engarantissant un effort de l’ensemble des bénéficiaires de pensionsde retraite. L’amendement n’affecte pas par ailleurs l’abattementen faveur des personnes modestes de plus de 65 ans, qui bénéficientégalement d’un abattement d’un montant allant de 1221 à4884 euros en fonction de la tranche d’imposition(article 157 bis du CGI).
Afin de réduire le coût des nichesfiscales et dans une logique de juste répartition des efforts, cetamendement propose ainsi de mieux cibler les dispositifsapplicables aux personnes retraitées sur les plus modestes.