ART. 2	N°I-3436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3436
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, Mme Thevenot et M. Maillard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnellesur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporairequi aurait dû s’éteindre. Dans un objectif de baisse de la pressionfiscale, il est proposé de ne pas reconduire cette contribution.Cette mesure s’inscrit dans une logique de stabilité fiscale etd’encouragement à l’investissement et à l’initiative.