ART. 24	N°I-3443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3443
présenté par
M. Kasbarian, Mme Thevenot, M. Maillard et M. Metzdorf
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à descontenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . Bienque présenté comme une évolution, il s’agit vraisemblablement d’unélargissement de l’assiette ou d’une hausse de tarif pour accroîtreles ressources affectées au CNC. Or, cette taxe touche in fine lesconsommateurs de vidéos en ligne et les plateformes numériquesinnovantes. Dans une optique d’économie numérique dynamique etd’allègement fiscal, il convient de ne pas augmenter lesprélèvements sur ce secteur en plein essor. Supprimer l’article 24permet de maintenir un environnement fiscal stable pour les acteursdu streaming et d’éviter une hausse de coût répercutée sur lesabonnés. La création artistique peut être soutenue autrement qu’entaxant davantage un usage culturel courant.