APRÈS ART. 36	N°I-3489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-3489
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrasedu III de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation,le montant : « 90 € » est remplacé par lemontant : « 91 € ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel qui vise à affirmer l’importance de la CVECpour le financement de l’enseignement supérieur.