APRÈS ART. 25	N°I-3543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3543
présenté par
M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le I de la section Vdu chapitre premier du titre II de la première partie du livrepremier du code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278‑0 bis est complété par un Qainsi rédigé :
« Q. – Les billetsde train pour le transport des voyageurs. » ;
2° Leb quater de l’article 279 est complété parles mots : « , à l’exception des billets detrain pour le transport des voyageurs ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise àappliquer aux billets de trains pour le transport de voyageurs letaux réduit de 5,5 % de TVA. L’objectif ici est de redynamiserle transport ferroviaire mais aussi de mettre en place unepolitique tarifaire attractive pour favoriser les alternatives à lavoiture individuelle.