APRÈS ART. 2	N°I-358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-358
présenté par
M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Boucard, M. Pauget, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrasedu 2 du I de l’article 197 du code général desimpôts, le montant : « 1 791 € » estremplacé par le montant :« 2 336 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Le présent amendement propose derevenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en2013, afin de rétablir un niveau de soutien plus juste auxfamilles, en particulier celles des classes moyennes. Cetamendement le rétablit à hauteur de son montant pré‑réforme soit2336 euros, c’est-à-dire sans prendre en considérationl’inflation, à l’inverse de l’amendement précédent.