ART. 5	N°I-3609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3609
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, M. Attal, M. Anglade, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, Mme Coggia, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, Mme Hoffman, M. Jacques, Mme Klinkert, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Vignon et Mme Yadan
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalitéapplicable aux biocarburants d’origine agricole, leSuperéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loide finances pour 2026. Cette mesure, qui prévoit une augmentationrespective de 380 % et 400 %, a été proposée sans concertationpréalable ni étude d’impact sérieuse. Elle menace directementl’équilibre économique, social et environnemental de notre pays,ainsi que la souveraineté énergétique et protéinique de laFrance.
Les biocarburants d’origine agricole, produits à partir dematières premières locales comme le blé, le maïs ou la betterave,représentent un levier stratégique pour la transition écologique etle tissu industriel de nos territoires. Leur production soutientplus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emploisindustriels, tout en contribuant à réduire les émissions de CO₂ demanière significative.
Le Superéthanol-E85, par exemple, émet 73 % de moins de gaz àeffet de serre que l’essence fossile, tandis que le B100 offre unealternative décarbonée immédiate pour le transport routier.
Pourtant, cette hausse de fiscalité, en supprimant l’incitationéconomique existante, risquerait de faire rebasculer lesconsommateurs, automobilistes et transporteurs, vers des carburantsfossiles importés et très carbonés. Cela fragiliserait nonseulement les filières agricoles et industrielles, mais aussi lesefforts de décarbonation du secteur des transports, déjà engagésdans une transition coûteuse et complexe.
Les transporteurs, qu’ils soient publics, sanitaires ou demarchandises, ont massivement investi dans des véhicules adaptés àces biocarburants, souvent faute d’alternatives électriques ouhydrogène matures. Une hausse des prix à la pompe, estimée à +18 à+21 centimes par litre pour l’E85 dès 2026, viendrait pénaliser cesacteurs, déjà soumis à une forte pression économique, et remettraiten cause leur engagement en faveur de la transition écologique.
Par ailleurs, cette mesure enverrait un signal désastreux auxfilières agricoles et industrielles françaises, leaders en Europe,en fragilisant leur compétitivité face aux importations. Ellecompromettrait également la souveraineté protéinique de la France,alors que les biocarburants permettent de produire plus d’unmillion de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes dedrêches de céréales, réduisant ainsi notre dépendance auximportations de soja.
Enfin, cette hausse de fiscalité est en totale contradictionavec les objectifs de stabilité et de visibilité attendus par lesacteurs économiques. Elle risquerait d’être perçue comme uneinjustice supplémentaire dans un contexte social déjà tendu,pénalisant des entreprises et des citoyens engagés dans latransition écologique.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cettehausse de fiscalité, afin de préserver la compétitivité desfilières françaises, soutenir le pouvoir d’achat des Français, etgarantir la poursuite des efforts de décarbonation du secteur destransports. Il s’agit aussi de permettre une concertationapprofondie avec l’ensemble des parties prenantes, pour construireune transition écologique juste, équilibrée et concertée, auservice de notre souveraineté énergétique et de notre modèleagricole.