ART. 5	N°I-3628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3628
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à empêcher la fiscalisation des traitementsattachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire.
Ces traitements, d’un montantmodique, ne sont pas une source de revenus mais une marque dereconnaissance de la nation envers ceux qui l’ont servie. C’est lesens de l’exonération existante que nous souhaitons préserver.
Dans ce débat budgétaire, la DroiteRépublicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur lesentreprises et les Français en rappelant une évidence : dans lepays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, leredressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par labaisse des dépenses publiques.