ART. 5	N°I-3630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3630
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, M. Barnier, Mme Blin, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, Mme Tabarot et M. Thiériot
------------
ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité surles carburants.
Si la réduction de niches fiscalesinefficaces constitue un objectif partagé, cet article proposeplusieurs modifications de notre législation fiscale quiconduiraient à une augmentation massive de taxes sur plusieursmillions de Français. Tel est le cas de la remise en cause destarifs réduits sur les carburants B100 et E85.
Dans ce débat budgétaire, la DroiteRépublicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur lesentreprises et les Français en rappelant une évidence : dans lepays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, leredressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par labaisse des dépenses publiques.