ART. 13	N°I-3634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3634
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, Mme Alexandra Martin, Mme Petex, M. Portier, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à faire obstacle au durcissement des malusautomobiles.
Cet article constitue unenouvelle étape d’accroissement de la fiscalité sur lesvéhicules, à travers notamment le durcissement du barème dumalus CO2  et la suppression du plafonnement du malus masse etdu malus CO2 en 2028.
Dans ce débat budgétaire, la DroiteRépublicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur lesentreprises et les Français en rappelant une évidence : dans lepays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, leredressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par labaisse des dépenses publiques.