APRÈS ART. 13	N°I-3746 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3746 (Rect)
présenté par
M. Fiévet, M. Marion, M. Falorni, Mme Le Feur et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
La section 3 du chapitreIer du titre II du livre IV du code des impositions surles biens et services est ainsi modifiée :
1° Au 1° bisde l’article L. 421‑94, les mots :« véhicules légers à faibles émissions » sont remplacéspar les mots : « véhicules légers à très faiblesémissions ».
2° À l’intitulédu 3 bis de la sous-section 1, lesmots : « véhicules légers à faibles émissions » sontremplacés par les mots : « véhicules légers à trèsfaibles émissions ».
3° À l’intitulé du duparagraphe 3 bis de la sous-section 3 et dusous-paragraphe 2 du même paragraphe 3 bis, lesmots : « véhicules légers à faibles émissions » sontremplacés par les mots : « véhicules légers à trèsfaibles émissions ». 
4° Àl’article L. 421‑132‑1, les mots : « véhiculeslégers à faibles émissions » sont remplacés par lesmots : « véhicules légers à très faiblesémissions ».
5° Àl’article L. 421‑132‑2, les mots : « véhiculeslégers à faible émission » sont remplacés par les mots :« véhicules légers à très faibles émissions ».
6° Àl’article L. 421‑132‑4, les mots : « véhiculeslégers à faibles émissions » sont remplacés par lesmots : « véhicules légers à très faiblesémissions ».
7° Àl’article L. 421‑132‑5, les mots : « véhiculeslégers taxables à faibles émissions » sont remplacés par lesmots : « véhicules légers taxables à très faiblesémissions ».
8° Àl’article L. 421‑132‑6, les mots : « véhiculeslégers à faibles émissions » sont remplacés par lesmots : « véhicules légers à très faiblesémissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à accroître la rigueur et lacohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI)adoptée dans la loi de finances pour 2025.
Actuellement, le critère de “verdissement” de cette taxe inclutles véhicules hybrides rechargeables. Or, bien que partiellementélectrifiés, ces véhicules conservent une dépendance notable auxcarburants fossiles et leurs émissions en conditions réellesexcèdent souvent les valeurs homologuées (cycle WLTP).
Pour garantir que la TAI remplisse pleinement son rôled’incitation à la transition la plus vertueuse, cetamendement propose de recentrer la trajectoire de verdissementsur la seule catégorie des véhicules à très faibles émissions. Celasignifie cibler exclusivement les véhicules à très faiblesémissions - 100% électriques à batterie et à hydrogène - , lesseules technologies garantissant une réelle rupture avec laconsommation de carburants fossiles sur le secteur routier.