ART. 5 | N°I-3752
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-3752
présenté par
M. Fiévet
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet la suppression des alinéas 32à 38 de l’article 5 du Projet de Loi de Finances pour 2026, quiinstaurent une augmentation significative de la fiscalitéapplicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment leSuperéthanol-E85 et le B100.
L’introduction de cette mesure fiscale est profondémentregrettable car elle représente un risque majeur d’inversion desefforts de décarbonation du secteur des transports. En rendant cesbiocarburants nationaux fortement moins compétitifs, elle contraintles consommateurs, qu’ils soient automobilistes ou transporteurs, àse reporter sur des carburants fossiles importés et plus émetteursen CO2, ce qui est en totale contradiction avec nos engagementsécologiques. Par ailleurs, cette proposition fragilise l’ensembled’une filière agro-industrielle stratégique. Les biocarburantsconstituent en effet un débouché essentiel et rémunérateur pour desmilliers d’exploitants agricoles français dans les secteurs ducolza, de la betterave et du maïs. La réduction de la demandeengendrée par cette hausse d’imposition conduirait inéluctablementà une chute des revenus agricoles, mettant en péril desexploitations et des emplois industriels sur l’ensemble duterritoire. De surcroît, une telle rupture de l’équilibre fiscal,sans consultation préalable des acteurs concernés, crée uneincertitude néfaste pour l’investissement. Il est doncindispensable de supprimer ces alinéas afin de préserver lacompétitivité des filières françaises de biocarburants, de soutenirl’agriculture nationale et de garantir la cohérence de notrestratégie de transition énergétique.