APRÈS ART. 2	N°I-3819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3819
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Midy
à l’amendement n°I-3458 de Pirès Beaune Christine
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APRÈS L’ARTICLE 2
I. – Substituer auxalinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : 
« 2° Le deuxième alinéaest supprimé. »
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 11 à 13 l’alinéa suivant :
« c) La dernière phraseest supprimée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose de supprimer le montant dedépenses majoré ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt« services à la personne » pour la première annéed’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de ce créditd’impôt.