APRÈS ART. 2	N°I-384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-384
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrasedu 2 du I de l’article 197 du code général desimpôts, le montant : « 1 791 € » estremplacé par le montant :« 2 336 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Le présent amendement propose de revenir sur la baisse duplafond du quotient familial décidée en 2013, afin de rétablir unniveau de soutien plus juste aux familles, en particulier cellesdes classes moyennes. Cet amendement le rétablit à hauteur deson montant pré‑réforme soit 2336 euros, c’est-à-dire sansprendre en considération l’inflation, à l’inverse de l’amendementprécédent.