APRÈS ART. 12	N°I-3855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3855
présenté par
M. Coquerel
à l’amendement n°I-2376 de Le Fur Corentin
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APRÈS L’ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimer le relèvement du seuil detaxation de 750 M€ à 2 Md€ afin d’éviter de soustrairecertains groupes internationaux au paiement de la taxe dite GAFAMdont il est proposé d’augmenter le taux.