APRÈS ART. 12	N°I-3870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3870
présenté par
M. Midy
à l’amendement n°I-655 de Cazeneuve Jean-René
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APRÈS L’ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 2,substituer au montant :
« 2 milliards » 
le montant :
« 2,5 milliards ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.