APRÈS ART. 12	N°I-3871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°I-3871
présenté par
M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social
à l’amendement n°I-2531 de Brun Philippe
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APRÈS L’ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 1,substituer au montant :
« 100 000 » 
le montant :
« 75 000
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte.