APRÈS ART. 12	N°I-3875 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°I-3875 (Rect)
présenté par
Mme Le Meur
à l’amendement n°I-582 (Rect) de de Courson Charles
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APRÈS L’ARTICLE 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.