APRÈS ART. 3	N°I-3905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°I-3905
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°I-1 de Sas Eva
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APRÈS L’ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituerau montant :
« 100 millionsd’euros » 
le montant : 
« 500 millionsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement élève le seuil de déclenchement de l’impôtplancher sur la fortune à 500 millions d’euros.
Il cible ainsi la taxe Zucman sur les plus grandesfortunes.